Politique de confidentialité | Soluvox

Date d’entrée en vigueur : 09 septembre 2022

Dernière mise à jour : 21 octobre 2022

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Soluvox, propriétaire du site Internet soluvox.ca (ce service).

La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant que nous recueillons, utilisons ou traitons.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce service, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

  • l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
  • le type de navigateur (par exemple : Chrome, Safari, Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  • les pages que vous visitez;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.


La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.
Soluvox conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics

Soluvox utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.


À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.


Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.


Google Analytics n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Soluvox d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.


Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google Analytics des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels et confidentiels

Les formulaires de contact que nous utilisons font en sorte que des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant sont communiqués entre les différents partenaires du service. Ces partenaires assureront la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.


En utilisant ce service, vous consentez à ce que les renseignements suivants soient échangés entre le service et nos partenaires :

  • les réponses aux questionnaires que vous aurez remplis (votre nom et prénom, votre courriel, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message, etc.);
  • vos préférences marketing (par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou des infolettres de notre part).

Utilisation des renseignements recueillis

Vos données et renseignements personnels sont utilisés aux fins décrites dans cette section.

  • gérer notre relation avec vous;
  • personnaliser la prestation de nos produits et services;
  • prévenir la fraude ou gérer les risques;
  • assurer un soutien et un service après-vente de nos produits et services.

Marketing

Vous envoyer des communications marketing en utilisant les données que vous nous avez fournies si vous avez exprimé un intérêt réel d’effectuer un achat, et si vous n’avez pas refusé de recevoir des communications marketing, dans la mesure permise par les lois applicables.


Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de chaque communication envoyée.


Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux marketing, par exemple, une confirmation de prise de contact ou d’envoi de candidature pour un poste à combler.

Respect de la loi

Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les lois applicables, les demandes légitimes et le processus judiciaire, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales.

Conformité, prévention de la fraude et sécurité

Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous le croyons nécessaire ou approprié pour :

  1. appliquer les modalités qui régissent nos produits et services;
  2. protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, les vôtres ou ceux des autres;
  3. protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

Communication de renseignements

Vos données personnelles peuvent être communiquées de la façon décrite dans cette section.

Fournisseurs de service

Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom, par exemple pour assurer le service à la clientèle ou les services marketing.

Respect et application des lois; protection et sécurité

La Société peut divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour :

  1. se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales;
  2. appliquer les conditions générales qui régissent nos produits et services;
  3. protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou les vôtres ou ceux des autres;
  4. protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.

Transferts commerciaux

La Société peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de son entreprise ou de ses éléments d’actif, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour obliger le destinataire à respecter la présente Politique de confidentialité.

Aux autres parties avec votre autorisation ou pour exécuter un contrat conclu avec vous

La Société peut transférer vos renseignements personnels à tout tiers qui n’est pas couvert par les autres catégories indiquées ci-dessous si vous nous en donnez la permission, ou avec lequel vous avez conclu un contrat dans le cadre duquel nous devons transférer vos renseignements personnels à cette partie pour exécuter ce contrat.

Conservation des données

La Société conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

  1. offrir ses produits et services;
  2. observer ses obligations juridiques;
  3. résoudre des différends;
  4. appliquer les conditions d’ententes que nous pourrions avoir avec vous.

Vous pouvez communiquer avec nous, aux coordonnées fournies ci-après, pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de conservation des données en lien avec le Service.

Vos droits et vos choix

Choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements demandés, nous pourrions, dans certains cas, ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services.

Consulter, modifier ou supprimer vos renseignements

Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous, et ce, en nous contactant de l’une ou l’autre des manières indiquées à la fin de la Politique de confidentialité. La consultation, la modification ou la suppression de vos renseignements peut être impossible dans certaines circonstances, et nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas légalement tenus d’y répondre.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. En cas de mise à jour à cette Politique de confidentialité, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site Web.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous confère les droits suivants :

  • le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
  • la rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels

Il est résolu de nommer Stéphane Brouillette, président-directeur général et propriétaire, à agir pour la société à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.


À cet effet, elle est désignée afin d’informer les personnes concernées en cas d’incident de confidentialité qui pourraient leur causer un préjudice sérieux.


Elle est également responsable de la tenue d’un registre d’incidents de confidentialité et d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec en cas d’incident.Pour formuler vos questions, commentaires ou pour faire une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Loi, à l’adresse suivante :

Stéphane Brouillette, président-directeur général et  propriétaire
Soluvox
227-1173 Charest Ouest
Québec (QC) G1N 2C9
418-780-0907
sb@soluvox.com